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Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.onrangetout.com est édité par la société ON RANGE TOUT SAS. La société ON RANGE TOUT est une société par actions simplifiée à associé unique (SAS)  au capital de 56 190 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIRET 794 384 727 00028, domiciliée à l’adresse suivante :

ON RANGE TOUT

16 rue Grange Dame Rose

78140 Vélizy Villacoublay

 

ON RANGE TOUT est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet www.onrangetout.com.

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société ON RANGE TOUT via son site Internet www.onrangetout.com, ci-après dénommée "Le site internet" et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via ce site ci-après dénommées « l’Acheteur » ou « le Client ».


 

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et On range tout relatif à la vente des produits commandés.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
 Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.


 

Le fait de passer commande implique que l’Acheteur ait pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, qu’il y adhère entièrement et sans réserve et qu’il reconnaisse avoir la capacité juridique pleine et entière pour s’engager.

 

Ces conditions générales ont pour objet de définir le régime des ventes à distance et les droits et obligations qui en découlent ; elles sont définitives et opposables aux tiers. L’Acheteur est informé que, dans la mesure où il commande des produits en ligne, son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, l’Acheteur disposant de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales.

 

Pour toute information relative à une ou plusieurs commandes, ou une réclamation, le Client prendra contact avec le service client :

  • Par courrier à l'adresse suivante : On range tout, 16 rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy Villacoublay
  • Par téléphone au 01 39 46 58 64 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe) aux horaire d'ouvertures, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
  • Par email : contact@onrangetout.com

 

Article 1 - Le client - création d'un compte

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants et son mot de passe. En cas d'oubli de mot de passe, le client pourra faire la demande d'un nouveau sur le site. Il recevra alors à l'adresse email qu'il aura renseignée un lien de connexion pour renouveler son mot de passe.

 
Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe.

 

Article 2- Les produits

 

Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. ON RANGE TOUT s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à ON RANGE TOUT.

Si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, ON RANGE TOUT retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. ON RANGE TOUT apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de ON RANGE TOUT qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Il peut arriver que les photos des produits présentent des différences sur la perception des formes et des couleurs, en raison de la lumière ou de l’intensité des écrans par rapport au produit réel. Ces différences minimes entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peuvent engager la responsabilité de ON RANGE TOUT.

 

Article  3 - Les prix

 

Les prix des produits proposés par ON RANGE TOUT  au moment de la commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la panier.

 

Le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué toutes taxes comprises et fait l’objet d’une ligne de facturation séparée. Ce montant est indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
 Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au taux de 20 %. Si le taux venait à être modifié en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
 ON RANGE TOUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.


Article 4 - La commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.onrangetout.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 au 01 39 46 58 64 (appel non surtaxé).

Le déroulement de le commande se passe de la façon suivante :

  • Choix du ou des articles
  • Ajout au panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier"
  • Validation du contenu du panier en cliquant sur le bouton "Passer commande" puis "Valider ma commande"
  • Enregistrement des coordonnées de l'acheteur ou identification si le client n’est pas déjà identifié sur le site
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

 

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande, son prix total et effectuer des corrections, avant de confirmer celle-ci.

 

Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

 

Le client est tenu de vérifier la conformité des renseignements qu’il remplit sur le site dans le formulaire de saisie de son nom et de son adresse de livraison. ON RANGE TOUT ne pourra pas être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie par le client. Tout frais engagé pour la réexpédition de la commande serait de ce fait à la charge du Client.

 

ON RANGE TOUT se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

 

ON RANGE TOUT se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il y aurait eu un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui pourrait présenter un risque quel qu'il soit. ON RANGE TOUT se réserve le droit de demander par email ou par téléphone des pièces justificatives d'identité.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 ON RANGE TOUT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ON RANGE TOUT s'engage à en informer le client par email ou téléphone et lui proposer soit l'annulation de sa commande et son remboursement dans les 30 jours suivant la date de confirmation de son accord, soit un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent.

 

Article 5 - Le paiement

 ON RANGE TOUT met à disposition du client plusieurs modes de paiement pour lui faciliter l’achat :

  •  Le paiement sécurisé par carte bancaire : visa, MasterCard, Carte bleue

Sur le serveur du Crédit du Nord par le biais du 3D Secure. 
A la validation, l’Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. La carte bancaire sera débitée au moment de la validation de la commande.  ON RANGE TOUT certifie que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu.

 

  • Le paiement par chèque (uniquement pour la France)

Le client envoie un chèque en euros libellé à l’ordre de « ON RANGE TOUT » en mentionnant au dos le montant total de sa commande et son numéro de commande  à l’adresse suivante : ON RANGE  TOUT - 16 rue Grange Dame Rose - 78140 Vélizy. Le client recevra un mail de la part de ON RANGE TOUT pour confirmer la commande à réception du chèque. L'encaissement est réalisé à réception du chèque. Les  produits commandés sont réservés pour le client qui paierait sa commande par chèque pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception du règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

 

  • Le paiement par virement bancaire

Sur le compte ON RANGE TOUT :

Banque : Crédit du Nord
RIB : 30076 02103 21401100200 37
IBAN : FR76 3007 6021 0321 4011 0020 037
BIC : NORDFRPP

Agence Crédit du Nord
40 rue Auguste Mounié
92160 ANTONY

Le client mentionnera sur son ordre de virement le numéro de commande.
La commande sera définitivement validée à réception du virement. Le client  recevra un mail de confirmation.

 

Les produits commandés sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception du règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

 

  • Le paiement paypal

 

  • Le paiement par téléphone

Le Client peut également faire sa commande par téléphone en appelant le service client de ON RANGE TOUT au 01 39 4658 64 (appel non surtaxé) et en fournissant à l’opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire,  sa date d’expiration et le cryptogramme (les trois derniers chiffres présents au dos de la carte) pour valider l’achat.

 

Article 6 - Livraison

Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.

6.1 Zones de livraison

ON RANGE TOUT assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France métropolitaine, Monaco, Corse, Andorre, Belgique, Luxembourg, Suisse et Espagne.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Des indications tarifaires couvrant les cas de la France métropolitaine, Monaco, Corse, Andorre, Belgique, Luxembourg, Suisse et Espagne. sont accessibles sur le site www.onrangetout.com, dans nos modalités de livraison.  Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.

6.2. Mode et délais de livraison

ON RANGE TOUT a sélectionné  quatre modes de livraison :

  • La poste avec So colissimo (France et Belgique), colissimo (Luxembourg, Suisse) et lettre max (France)
  • Chronopost (France, Belgique, Luxembourg, Suisse)
  • retrait en point relais avec Mondial relay (France, Belgique, Luxembourg, Espagne)
  • retrait à l'entrepôt de ON RANGE TOUT

 

  • Livraison en SO COLISSIMO et COLISSIMO :

Le délai de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 2 à J + 3 jours ouvrés en France et de J + 4 à J + 8 jours ouvrés en Europe. Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur du courriel de confirmation de commande. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un email de confirmation d’expédition est alors adressé à l’Acheteur, confirmant la date d’envoi et le numéro de suivi Colissimo.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. ON RANGE TOUT s'efforce de les faire respecter. Toutefois ON RANGE TOUT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard dû à ON RANGE TOUT, un email est adressé à l’Acheteur.
En cas de retard de livraison de la Poste dans les trois jours ouvrés suivant la date prévue, soit après l'email de confirmation d’expédition, l’Acheteur ira vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, ON RANGE TOUT l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Client par téléphone au 01 39 46 58 64 ou en adressant un courriel à l'adresse email suivante : contact@onrangetout.com.
 En cas de paiement par chèque et par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande par le client.

  • Livraison en CHRONOPOST: 

Le délai de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 1 jour ouvré. Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur de l'email de confirmation de commande. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un email de confirmation d’expédition est alors adressé à l’Acheteur, confirmant la date d’envoi et le numéro de suivi CHRONOPOST.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les faire respecter. Toutefois ON RANGE TOUT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard de notre fait, un email est adressé à l’Acheteur.
 En cas de retard de livraison de la Poste dans les deux jours ouvrés suivant la date prévue, soit après l'email de confirmation d’expédition, l’Acheteur ira vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, ON RANGE TOUT l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Client par téléphone au 01 39 46 58 64 ou en adressant un courriel à l'adresse email suivante : contact@onrangetout.com.

  • Livraison en point relais avec Mondial relay

Le délai de livraison normal après la dépose dans notre relais colis est de  J + 4 à J + 9 dans le relais colis choisi par l'acheteur lors de la validation de sa commande.

 

  • Retrait dans nos locaux 

Le Client a aussi la possibilité de retirer sa commande directement dans notre dépôt situé à l’adresse suivante : ON RANGE TOUT - 16 rue Grange Dame Rose _ 78140 Vélizy

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

 

6.3 Refus de livraison

En cas de refus de la livraison par le client, ou dans le cas où le client ne réceptionne volontairement pas la livraison, les frais de retours seront à la charge du client.

 

6.4 Non réception dans les délais

Lorsqu'un client est livré en point relais ou que son colis est mis en attente dans un bureau de poste ou un point relais parce qu'il était absent lors de la livraison, le client dispose d'un délai de 8 à 14 jours pour venir retirer son colis, ce délai lui est précisé dans les mails qui lui sont adressés pour l'avertir de l'expédition ou de la livraison de sa commande, ce délai varie selon le mode de livraison choisi. Si le client ne retire pas son colis dans le délai indiqué, les frais de retour seront à la charge du client. Le montant de ces frais de retour est de 5€ TTC minimum et peut être supérieur selon le mode de livraison choisi au départ et selon le type de produits commandé. Si le client souhaite annuler sa commande, ces frais de retour seront déduits du montant remboursé. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l'entrepôt du vendeur, des frais de livraison d'un montant minimum de 5€ TTC seront demandés au client, montant qui pourra être supérieur selon le mode de livraison choisi et les produits commandés.

 

Article 7 - Droit de rétractation, retour, échange, remboursement

Le client dispose d'un délai légal de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client retournera les produits qui ne lui conviennent pas à l'adresse suivante : ON RANGE TOUT - 16 rue Grange Dame Rose - 78140 Vélizy.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).

Le client sera remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

 

Article 8  - Loi informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n.78-17 du 6 janvier 1978, les visiteurs du site www.onrangetout.com dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ON RANGE TOUT - 16 rue Grange Dame Rose - 78140 Vélizy ou par email à contact@onrangetout.com.

Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ON RANGE TOUT est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, date de naissance. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation.

Si le visiteur ou le client s'inscrit à la newsletter de ON RANGE TOUT,  il peut à tout moment, s'il le désire, modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas desdites newsletters.

 

Article 9  - Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, photos, dessins, vidéos, illustrations sonores du site www.onrangetout.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ON RANGE TOUT.


Toute personne possédant un site Internet et qui souhaiterait placer sur son site un lien simple renvoyant directement sur le site www.onrangetout.com doit en demander l’autorisation à ON RANGE TOUT.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.onrangetout.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 10  - Loi applicable - Litiges

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client est invité à s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable, par téléphone au : 01 39 46 58 64 ou par email à contact@onrangetout.com.

 

CGV mises à jour le 10/12/2013